Conditions générales de vente
Modèle à faire valider juridiquement avant la mise en production.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création d'identité visuelle fournies par Graphiste.info. [À COMPLÉTER.]
Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis. La validation du devis et le versement de l'acompte valent acceptation. [À COMPLÉTER.]
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 50 % est demandé au démarrage, le solde à la livraison finale. [À COMPLÉTER.]
Délais de livraison
Les délais annoncés (7 à 14 jours) courent à compter de la réception du brief complet et de l'acompte. [À COMPLÉTER.]
Révisions et validation
Le nombre de cycles de révision inclus dépend du pack souscrit. [À COMPLÉTER.]
Cession des droits
Les droits sur les livrables finaux sont cédés au client après paiement intégral. [À COMPLÉTER.]
Droit de rétractation et litiges
[À COMPLÉTER : conditions de rétractation, médiation, juridiction compétente.]